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Mentions Légales

1. Présentation du site

  • Association Jacasse / Couleurs FM 
    Siret : 381 876 015 00021
    Directrice de la publication : Véronique Boulieu
    Adresse : 8 route de st jean de bournay 38300 Bourgoin-Jallieu
    Téléphone : 04 74 27 80 80
    E-mail : contact@couleursfm.fr
  • Site web :
    Hébergeur : 1&1 Internet SARL
    SARL au capital de : 100 000 EUR
    RCS : Sarreguemines B 431 303 775
    SIRET : 431 303 775 000 16
    Réalisation Web : ddesign – graphisme et web

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.couleursfm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Couleurs FM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Couleurs FM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Couleurs FM / Couleurs Lyon

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.couleursfm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu.

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